Le prêt à taux zéro+ ou PTZ+
Nos programmes sont éligibles au Prêt à taux zéro+, n’hésitez-pas à prendre contact avec nous :
Présentation
Le prêt à taux zéro (PTZ) s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Soumis à des conditions de ressources si la zone géographique est éligible, le PTZ ne finance qu’une partie de l’opération. Il doit donc être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels. Le logement, objet du prêt, doit être neuf. Cependant, le PTZ peut aussi parfois financer certains logements anciens.
Modifications
Pour renforcer son efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo-accédants, il a été modifié le 1er octobre 2014, puis le 1er janvier 2016 et par la Loi de finances 2018. Ainsi, plus les revenus d’un futur propriétaire sont faibles, plus les conditions de remboursement dont il bénéficiera seront avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement).
Il peut financer l’acquisition :
- D’un logement neuf
- D’un logement acquis dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants
- D’ un logement ancien, dans certaines communes rurales (voir la liste publiée au JO du 31/12/2014 ), sous condition de travaux, depuis le 1er janvier 2015
Si le PTZ peut vous permettre d’acheter votre 1er logement, il ne peut pas financer la totalité de l’opération et doit donc être complété par :
- Un prêt d’accession sociale (PAS)
- Un prêt conventionné
- Un prêt immobilier bancaire
- Un prêt épargne logement
- Des prêts complémentaires
- Ou par un apport personnel
Conditions à remplir
Qualité du demandeur
Vous pouvez en bénéficier si vous certifiez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des occupants du logement êtes :
- Titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler,
- Ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
- ou victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.
Conditions de ressources
L’emprunteur primo-accédant doit justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond, fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.
Montant du PTZ
Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond.
- Ce coût de l’opération comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus
- Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement
Durée de remboursement du PTZ
- Le profil de remboursement du PTZ accordé à l’accédant dépend de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de la nature de l’opération
- L’accédant rembourse son PTZ sur une durée comprise entre 12 et 25 ans
- Plus ses revenus sont modestes, plus ses conditions de remboursement sont avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement)
A SAVOIR: en fonction de vos revenus, vous pouvez aussi bénéficier d’un différé de remboursement.
Pour plus de renseignements
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Sources : http://vosdroits.service-public.fr/