La loi ELAN
La loi Elan signifie « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ». Elle comporte de nombreux chapitres sur la construction et l’immobilier en général.
Premier poste de consommation des ménages, le logement représente 26,2% de leur budget, soit plus d’un quart. Ainsi, la loi Elan est une réponse aux particularités et aux difficultés diverses liées à l’occupation des logements.
Le décret adopté le 8 novembre 2019 porte plus spécifiquement sur l’Energie, le climat et ses conséquences sur l’habitat, ci-dessous ces mesures dont les conséquences sur l’immobilier ancien sont évidentes :
Pour les logements énergivores, appelés « passoires thermiques », plusieurs amendements ont été votés :
– Les loyers ne pourront être augmentés que si la performance énergétique des logements est bonne, les biens classés en F ou G sont considérés comme des « passoires énergétiques » et verront en conséquence leur loyer bloqué et à terme ne plus pouvoir être mis en location.
– Pour les logements à la vente, le même classement s’applique et lorsqu’un bien sera vendu, le notaire conservera une somme de 5% sur le produit de la vente réservée au nouveau propriétaire afin de lui permettre de faire les travaux d’isolation nécessaires.
– Obligation de joindre au diagnostic de performance énergétique des logements très énergivores un audit énergétique indiquant précisément les mesures à prendre pour rendre le logement économe, et cela dès 2021 également.
Ces mesures auront inévitablement un impact négatif sur le marché de l’immobilier ancien tant à la vente qu’à la location, des biens énergivores ne trouveront plus preneurs sans une baisse de prix au minimum égale aux travaux d’isolation à effectuer.
Il s’agit là d’un nouvel avantage à s’orienter vers un logement neuf, celui-ci bénéficiant en permanence des dernières normes en vigueur tant en consommation énergétique qu’en émission de gaz à effet de serre, sans occulter le choix citoyen de protection de l’environnement, correspondant ainsi parfaitement à l’esprit de la Loi ELAN.
